Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Horse Insight CH, incluant les cours d’équitation et la vente de planners équestres. En réservant un cours ou en achetant un produit, le client accepte les CGV sans réserve.

2. Prestations proposées

Cours d’équitation

  • Les cours comprennent des séances individuelles ou en groupe axées sur le travail au sol et/ou monté.
  • Les cours sont dispensés sur réservation et sont soumis à la disponibilité du prestataire.
  • Les clients doivent fournir leur propre cheval et équipement adapté.

Planner équestre

  • Le planner est vendu en version papier et est expédié selon les modalités précisées lors de l’achat.
  • Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles.

3. Tarifs

  • Les tarifs des cours d’équitation et du planner équestre sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent toutes taxes applicables.
  • Les abonnements et offres promotionnelles sont valables uniquement pendant la période indiquée.
  • Les abonnements ne sont pas remboursables, mais peuvent être transférés.

4. Modalités de paiement

  • Cours d’équitation : Le paiement est dû à la réservation ou à la fin de chaque séance, sauf indication contraire (ex. abonnement).
  • Planner équestre : Le paiement est dû au moment de la commande via les moyens proposés (virement bancaire, carte de crédit, etc.).

5. Annulation et report

Cours d’équitation

  • Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24 heures à l’avance.
  • En cas de non-présentation ou d’annulation tardive, le cours est facturé dans son intégralité.
  • Les reports sont possibles sous réserve de disponibilité.

Planner équestre

  • Les commandes peuvent être annulées avant expédition. Une fois le produit expédié, aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de produit défectueux.

6. Livraison (Planner équestre uniquement)

  • Les planners sont expédiés dans un délai de 3 jours ouvrables après reception du paiement. Le délai peut-être plus long en cas de congés.
  • Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.
  • Horse Insight CH ne peut être tenu responsable des retards ou pertes liés au transporteur.

7. Responsabilités

Cours d’équitation

  • Les clients doivent respecter les consignes de sécurité fournies. Horse Insight CH décline toute responsabilité en cas d’accident lié à une négligence ou à un comportement imprudent.
  • Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour les cavaliers.

Planner équestre

  • En cas de défaut du produit, un remplacement ou un remboursement sera proposé sous réserve d’une notification dans les 14 jours suivant la réception.

8. Données personnelles

  • Les données collectées (nom, adresse, email, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des réservations et commandes.
  • Les informations ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. Le for juridique est situé à Cudrefin.

10. Modifications des CGV

Horse Insight CH se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des changements significatifs par email ou via le site web.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

  • Email : info@horse-insight.ch
  • Téléphone : +41 78 658 34 79
  • Adresse : Rue de l’ancienne Ecole 4, 1588 Cudrefin